Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de régir juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services par  Saydav   et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».

Ces conditions générales sont accessibles sur le site dans la   section « Conditions d’utilisation » .

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des CGV présentes par l’utilisateur. Lors de son inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte spécifiquement les présentes CGV en cochant la case devant le texte suivant :

« Je reconnais avoir lu et comprend les conditions générales et je les accepte. »

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

Saydav  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV disponibles sur le site  https://www.davlite.com

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1. Mentions légales

Le site web  https://www.davlite.com  est édité par la société  Saydav,  dont le siège social est situé en Côte d’Ivoire.

Si vous êtes un utilisateur et que vous souhaitez obtenir des informations concernant vos données personnelles, veuillez contacter directement Saydav  en utilisant les coordonnées ci-dessous :

–  Contact  : 07 59 019 474
–  Adresse e-mail   :  support@davlite.com

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2. Accès au site

La plateforme  https://www.davlite.com  permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Une plateforme de vente en ligne multi-vendeurs.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet, où qu’il soit. Tous les frais occasionnés par l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Les utilisateurs non membres n’ont pas accès aux services réservés. Pour y accéder, ils doivent s’inscrire en remplissant le formulaire. En s’inscrivant aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations exactes et véridiques concernant son état civil et ses coordonnées, y compris son adresse électronique.

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe fourni lors de l’inscription.

Tout utilisateur inscrit peut également se désinscrire en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. La désinscription sera effective dans un délai raisonnable.

Saydav  ne saurait être tenu responsable de tout cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur, et se réserve le droit d’interrompre ou de modifier le service en cas de maintenance. Dans ces circonstances, l’utilisateur accepte de ne pas tenir l’éditeur responsable d’une interruption ou d’une suspension de service, même sans préavis.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le service client par e-mail à l’adresse électronique de l’éditeur fournie dans l’ARTICLE  1  .

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3. Collecte des données

Les informations collectées automatiquement par notre plateforme (ou par des services tiers utilisés par notre plateforme) peuvent inclure :

– Les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs.
– Les adresses URI (Uniform Resource Identifier).
– L’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur et la taille du fichier reçu en réponse.
– Le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.).
– Le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’utilisateur.
– Des informations sur le temps passé lors de chaque visite (par exemple, le temps passé sur chaque page) et le parcours de navigation sur la plateforme, notamment la séquence des pages consultées.
– D’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et/ou à l’environnement informatique de l’utilisateur.

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4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque  DavLite est une marque déposée de Saydav.  Toute représentation, reproduction ou exploitation, partielle ou totale, de cette marque, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite. L’utilisateur doit obtenir l’autorisation préalable de  Saydav   pour toute reproduction, publication ou copie des contenus. L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de  Saydav,  constituerait une contrefaçon punissable par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément au Code de la propriété intellectuelle, que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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5. Responsabilité

Les sources d’information diffusées sur le site  https://www.davlite.com   sont considérées comme fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations fournies le sont à titre purement informatif et général et n’ont aucune valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site  https://www.davlite.com  ne saurait être tenu responsable des modifications apportées aux dispositions administratives et légales après leur publication. De même, le site ne saurait être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations qu’il contient.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute divulgation, sous quelque forme que ce soit, est interdite. L’utilisateur assume l’intégralité des risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site  https://www.davlite.com  ne peut être tenu responsable des virus susceptibles d’infecter l’ordinateur ou tout autre équipement informatique de l’utilisateur d’Internet, suite à l’utilisation, l’accès ou le téléchargement de fichiers depuis ce site.

Le site ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’acte imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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6. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quittera le site  https://www.davlite.com . Ce dernier n’exerce aucun contrôle sur les pages web vers lesquelles ces liens mènent et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu.

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7. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut être automatiquement installé sur son navigateur.

Les cookies sont de petits fichiers temporairement stockés sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur. Ils sont indispensables au fonctionnement du site  https://www.davlite.com . Les cookies ne contiennent aucune information personnelle et ne permettent pas d’identifier une personne. Chaque cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de votre visite, tandis que d’autres restent actifs.

Les informations contenues dans les cookies sont utilisées pour améliorer le site  https://www.davlite.com .

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte ces conditions. Toutefois, son consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies.

Si l’utilisateur n’accepte pas, il est informé que certaines fonctionnalités ou pages pourraient lui être refusées.

L’utilisateur peut désactiver ces cookies via les paramètres de son navigateur.

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8. Publication par l’utilisateur

Le site permet aux membres de commander des articles ou d’en proposer à la vente en devenant vendeurs.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de  la nétiquette   (règles de bonne conduite sur Internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à se justifier auprès du membre.

Le membre conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant un contenu sur le site, il concède à la société d’édition le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer ce contenu, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé, dans le monde entier et sur tout support (numérique ou physique), pour toute la durée de la protection des droits de propriété intellectuelle. Le membre autorise notamment la diffusion du contenu sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La maison d’édition s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie. Il s’engage à ne publier aucun contenu susceptible de porter atteinte aux intérêts de tiers. Les frais de justice engagés par un tiers lésé contre le site seront à la charge de l’utilisateur.

Le contenu utilisateur peut être supprimé ou modifié par le Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit ivoirien. En cas d’échec d’un règlement amiable du différend entre les parties, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application de ces CGU, vous pouvez contacter l’éditeur en utilisant les coordonnées indiquées à l’ARTICLE  1  .

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Informations légales

Les conditions générales d’utilisation présentes s’appliquent uniquement à cette plateforme, sauf indication contraire dans le présent document. Depuis son tableau de bord, l’utilisateur peut personnaliser toutes ses informations personnelles et en gérer le contenu.

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