Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre vendeurs et acheteurs sur la plateforme DavLite, éditée par Saydav. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.davlite.com
Pour toute information concernant les données personnelles, les finalités de leur utilisation et les parties avec lesquelles elles sont partagées, veuillez contacter Saydav aux coordonnées suivantes :
– Numéro de téléphone portable : 07 59 019 474
– Adresse e-mail : support@davlite.com
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1. Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, complétées ou modifiées par nos conditions particulières. Les présentes conditions générales annulent et remplacent toute clause contraire figurant dans les conditions d’achat, les bons de commande ou tout autre document commercial.
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2. Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour de la commande. Le paiement peut être effectué par l’un des moyens de paiement disponibles sur la plateforme, à la livraison à domicile (destination du colis), lors du retrait du colis directement en magasin ou dans l’un de nos points de retrait agréés.
La liste générale des prix est jointe aux présentes conditions. Les prix des produits sont fixés par les vendeurs et peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours .
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3. Livraison
La livraison est effectuée par :
– Livraison directe du produit à l’acheteur.
– Mise à disposition du produit à un lieu désigné.
– Livraison à un transporteur ou à un expéditeur dans les locaux du vendeur ou à tout autre lieu convenu.
Vérification des marchandises :
L’acheteur doit vérifier la marchandise à réception. En cas de dommage, de manquant, de défaut apparent ou de non-conformité du produit livré, l’acheteur doit formuler des réserves claires et précises dans les 5 jours suivant la date de livraison. Ces réserves doivent être notifiées par écrit (via le formulaire de demande de retour sur la plateforme) au vendeur ou à l’équipe commerciale. L’acheteur doit fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
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4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction de la disponibilité des stocks.
En cas de retard de livraison supérieur à 5 jours après la date de livraison indiquée (sauf en cas de force majeure : guerre, émeute, incendie, grève, etc.), l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation.
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5. Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Les conditions de retour seront définies conformément à la politique du vendeur et aux dispositions légales applicables.
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6. Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défaut constaté par le vendeur, son obligation se limitera au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnisation.
La garantie ne couvre pas :
– les défauts et dommages résultant du stockage, de la manipulation, du transport ou de l’utilisation dans des conditions anormales ;
– les défauts non conformes à la nature, aux spécifications ou à l’aptitude du produit à l’usage prévu.
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7. Paiement
Les paiements des clients peuvent être effectués :
– Via l’un des modes de paiement disponibles sur la plateforme.
– À la livraison du colis.
– Directement auprès du vendeur lors du retrait du colis en magasin.
– Auprès de nos agents lors du retrait dans l’une de nos zones de retrait .
Demande de retrait pour les vendeurs :
Pour demander un paiement, les vendeurs doivent soumettre une demande de retrait directement depuis leur tableau de bord fournisseur. Il est impératif de spécifier un mode de retrait préféré dans les paramètres de paiement via ce tableau de bord.
Conditions de retrait :
– Tout retrait doit être supérieur à 2 000 XOF (ou l’équivalent dans la devise du pays).
– Les factures sont payables sous 24 à 72 heures selon le mode de retrait choisi.
– En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours.
Frais de plateforme :
Pour la mise en relation vendeur-client, le parrainage et la maintenance de la plateforme, 10 % seront prélevés sur chaque article vendu.
Aucun acompte ni remise n’est accepté pour paiement anticipé.
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8. Clause de résiliation
En cas de non-paiement, si une mise en demeure reste sans effet 72 heures après, la vente sera automatiquement résiliée par le vendeur. Ce dernier pourra exiger la restitution des produits par voie de procédure simplifiée, sans préjudice de tout autre préjudice. Les sommes dues au titre d’autres livraisons seront immédiatement exigibles si le vendeur ne renonce pas aux commandes correspondantes.
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9. Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral. Toutefois, les risques liés aux marchandises sont transférés à l’acheteur ou au transporteur dès la livraison physique des produits.
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10. Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales annulent et remplacent les conditions générales précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence du tribunal de commerce mixte du lieu d’établissement du vendeur (conformément à l’inscription de ce dernier au registre du commerce) ou du pays où Saydav est établi.
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Informations légales
Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement à la plateforme DavLite, sauf indication contraire. Dans son tableau de bord, le vendeur peut personnaliser ses propres conditions générales, lesquelles s’appliquent uniquement à sa boutique et à ses articles.
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Pour toute question, contactez-nous via WhatsApp au 07 59 019 474 ou par e-mail à support@davlite.com
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre vendeurs et acheteurs sur la plateforme DavLite, éditée par Saydav. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.davlite.com
Pour toute information concernant les données personnelles, les finalités de leur utilisation et les parties avec lesquelles elles sont partagées, veuillez contacter Saydav aux coordonnées suivantes :
– Numéro de téléphone portable : 07 59 019 474
– Adresse e-mail : support@davlite.com
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1. Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, complétées ou modifiées par nos conditions particulières. Les présentes conditions générales annulent et remplacent toute clause contraire figurant dans les conditions d’achat, les bons de commande ou tout autre document commercial.
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2. Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour de la commande. Le paiement peut être effectué par l’un des moyens de paiement disponibles sur la plateforme, à la livraison à domicile (destination du colis), lors du retrait du colis directement en magasin ou dans l’un de nos points de retrait agréés.
La liste générale des prix est jointe aux présentes conditions. Les prix des produits sont fixés par les vendeurs et peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours .
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3. Livraison
La livraison est effectuée par :
– Livraison directe du produit à l’acheteur.
– Mise à disposition du produit à un lieu désigné.
– Livraison à un transporteur ou à un expéditeur dans les locaux du vendeur ou à tout autre lieu convenu.
Vérification des marchandises :
L’acheteur doit vérifier la marchandise à réception. En cas de dommage, de manquant, de défaut apparent ou de non-conformité du produit livré, l’acheteur doit formuler des réserves claires et précises dans les 5 jours suivant la date de livraison. Ces réserves doivent être notifiées par écrit (via le formulaire de demande de retour sur la plateforme) au vendeur ou à l’équipe commerciale. L’acheteur doit fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
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4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction de la disponibilité des stocks.
En cas de retard de livraison supérieur à 5 jours après la date de livraison indiquée (sauf en cas de force majeure : guerre, émeute, incendie, grève, etc.), l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation.
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5. Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Les conditions de retour seront définies conformément à la politique du vendeur et aux dispositions légales applicables.
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6. Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défaut constaté par le vendeur, son obligation se limitera au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnisation.
La garantie ne couvre pas :
– les défauts et dommages résultant du stockage, de la manipulation, du transport ou de l’utilisation dans des conditions anormales ;
– les défauts non conformes à la nature, aux spécifications ou à l’aptitude du produit à l’usage prévu.
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7. Paiement
Les paiements des clients peuvent être effectués :
– Via l’un des modes de paiement disponibles sur la plateforme.
– À la livraison du colis.
– Directement auprès du vendeur lors du retrait du colis en magasin.
– Auprès de nos agents lors du retrait dans l’une de nos zones de retrait .
Demande de retrait pour les vendeurs :
Pour demander un paiement, les vendeurs doivent soumettre une demande de retrait directement depuis leur tableau de bord fournisseur. Il est impératif de spécifier un mode de retrait préféré dans les paramètres de paiement via ce tableau de bord.
Conditions de retrait :
– Tout retrait doit être supérieur à 2 000 XOF (ou l’équivalent dans la devise du pays).
– Les factures sont payables sous 24 à 72 heures selon le mode de retrait choisi.
– En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours.
Frais de plateforme :
Pour la mise en relation vendeur-client, le parrainage et la maintenance de la plateforme, 10 % seront prélevés sur chaque article vendu.
Aucun acompte ni remise n’est accepté pour paiement anticipé.
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8. Clause de résiliation
En cas de non-paiement, si une mise en demeure reste sans effet 72 heures après, la vente sera automatiquement résiliée par le vendeur. Ce dernier pourra exiger la restitution des produits par voie de procédure simplifiée, sans préjudice de tout autre préjudice. Les sommes dues au titre d’autres livraisons seront immédiatement exigibles si le vendeur ne renonce pas aux commandes correspondantes.
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9. Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral. Toutefois, les risques liés aux marchandises sont transférés à l’acheteur ou au transporteur dès la livraison physique des produits.
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10. Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales annulent et remplacent les conditions générales précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence du tribunal de commerce mixte du lieu d’établissement du vendeur (conformément à l’inscription de ce dernier au registre du commerce) ou du pays où Saydav est établi.
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Informations légales
Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement à la plateforme DavLite, sauf indication contraire. Dans son tableau de bord, le vendeur peut personnaliser ses propres conditions générales, lesquelles s’appliquent uniquement à sa boutique et à ses articles.
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